Il existe deux types d'assainissement au Pays du Coquelicot. En fonction de la localisation de votre logement, certains ont accès au réseau d'assainissement collectif et d'autres disposent d'un système individuel et autonome (assainissement non collectif).
L’assainissement collectif désigne un système d’assainissement dans lequel les eaux usées sont collectées et acheminées vers une station d’épuration de manière collective. Ce système concerne 6 communes du territoire et est exploité par des opérateurs privés.
Il existe deux types d'assainissement au Pays du Coquelicot. En fonction de la localisation de votre logement, certains ont accès au réseau d'assainissement collectif et d'autres disposent d'un système individuel et autonome (assainissement non collectif).
L’assainissement non-collectif est aussi appelé assainissement autonome ou individuel. Il désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques comme indiqué sur notre page explicative. Ce dispositif concerne les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées. Le Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) concerne 59 communes du territoire. Il est géré en régie avec prestation de service par la société GÉONORD-AGÉO. Un règlement a d'ailleurs été mis en place par la Communauté de communes afin de respecter certaines réglementations. Il est disponible ici.
Formulaire d'examen préalable à la conception
Formulaire de déclaration de début de travaux
Procès verbal de réception de travaux
Formulaire de demande de contrôle dans le cadre d'une vente
Guide d'information sur les installations
Propriétaire d'une installation : les questions à se poser
Acheteur, vendeur, ce qu'il faut savoir
Charte qualité de l'assainissement non-collectif (ANC)
Liste des entreprises adhérentes à la charte qualité de l'ANC
https://www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr/PortailAC/
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/