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Assainissement

Il existe deux types d'assainissement au Pays du Coquelicot. En fonction de la localisation de votre logement, certains ont accès au réseau d'assainissement collectif et d'autres disposent d'un système individuel et autonome (assainissement non collectif). 

L'assainissement collectif

L’assainissement collectif désigne un système d’assainissement dans lequel les eaux usées sont collectées et acheminées vers une station d’épuration de manière collective. Ce système concerne 6 communes du territoire et est exploité par des opérateurs privés.

 

 

Il existe deux types d'assainissement au Pays du Coquelicot. En fonction de la localisation de votre logement, certains ont accès au réseau d'assainissement collectif et d'autres disposent d'un système individuel et autonome (assainissement non collectif). 

L'assainissement non-collectif

L’assainissement non-collectif est aussi appelé assainissement autonome ou individuel. Il désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques comme indiqué sur notre page explicative. Ce dispositif concerne les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées. Le Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) concerne 59 communes du territoire. Il est géré en régie avec prestation de service par la société GÉONORD-AGÉO. Un règlement a d'ailleurs été mis en place par la Communauté de communes afin de respecter certaines réglementations. Il est disponible ici

 

Documents utiles

 

  • Pour une installation 

Formulaire d'examen préalable à la conception

Formulaire de déclaration de début de travaux

Procès verbal de réception de travaux

 

  • Dans le cadre d'une vente

Formulaire de demande de contrôle dans le cadre d'une vente

 

  • Les guides pratiques

Guide d'information sur les installations

Propriétaire d'une installation : les questions à se poser

Acheteur, vendeur, ce qu'il faut savoir

 

  • Charte

 

Charte qualité de l'assainissement non-collectif (ANC)

Liste des entreprises adhérentes à la charte qualité de l'ANC 

 

 

 

Carte, contacts et liens utiles

 

 

Les liens vers le portail interministériel

 

Pour l'assainissement collectif

https://www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr/PortailAC/

 

Pour l'assanissement non-collectif

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/