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Connaître son nombre de levées de conteneurs

Comment connaître le nombre de levées de vos conteneurs poubelles ?

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est due pour toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties (Code général des impôts). 
Elle permet le financement de la collecte et du traitement de tous les déchets collectés sur la Communauté de communes du Pays du Coquelicot (ordures ménagères, tri sélectif, verre, les papiers et les déchets de déchèteries).
Le montant de la TEOM ne dépend pas du service rendu mais il varie en fonction de la valeur du logement. Ce n'est donc pas le volume d'ordures ménagères collecté qui conditionne le montant de cette taxe. C’est pourquoi, les élus de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot ont délibéré en 2021 en faveur de la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) afin de prendre en compte la production de déchets. Cette production est calculée en fonction du nombre de levées du bac d’ordures ménagères sur une année complète.

Pour connaitre le nombre de vos levées de bacs d’ordures ménagères, il vous suffit de compléter le formulaire ci-dessous. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais. 

 

Demande du nombre de levées de conteneur

Renseignements concernant le logement
Renseignements concernant les conteneurs - seul le conteneur d'ordures ménagères est comptabilisé pour la TEOMi