Déclaration d’accessibilité
Communauté de Communes du Pays du Coquelicot s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Communauté de Communes du Pays du Coquelicot met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
Présentation du schéma
Notre schéma pluriannuel de mise en accessibilité couvre la période 2025-2027. Ce schéma détaille les actions que nous mettons en œuvre pour améliorer l'accessibilité de notre site internet et ses sites annexes.
Plan d'action
Un plan d'actions est mise en place pour une mise en conformité au référentiel RGAA du site internet www.paysducoquelicot.com et ses sites annexes
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Avancée correction audit coquelicots (https://www.paysducoquelicot.com/accessibilite/rapport-daudit-accessibilite#c4456).
État de conformité
Avancée correction audit coquelicots est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Ewill révèle que 84 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformités
Le formulaire de contact utilise un CAPTCHA sous forme d’image sans alternative non visuelle suffisamment accessible. Une question textuelle ou un CAPTCHA compatible avec les technologies d’assistance doit être proposé.
Plusieurs champs du formulaire ne précisent pas les formats attendus, ne proposent pas de suggestions suffisantes en cas d’erreur et ne disposent pas des attributs d’autocomplétion nécessaires.
D’autres corrections concernent le contraste des champs de formulaire, la structure des titres de la page Accessibilité, la description détaillée d’une image sur la page Covoiturage et l’accessibilité des documents PDF téléchargeables.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 22 septembre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Les outils utilisés lors de l’évaluation
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Avancée correction audit coquelicots pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
