Les principes de l'économie sociale et solidaire
Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques. Elles bénéficient d'un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire.
Une économie importante pour notre territoire
En 2020, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, avec le concours d’Initiative Somme France Active, a réalisé un diagnostic territorial de la filière ESS ayant pour ambition d’identifier et de qualifier le tissu économique de l’ESS.
En 2020, l’ESS représentait sur le territoire du Pays du Coquelicot 45 associations employeuses et couvraient 18% des communes du territoire, dont 66% des structures sont localisées à Albert.
Elles se répartissent dans les domaines suivants : 42% dans le sport ; 20% dans l’accompagnement social ; 13% dans le domaine de la culture et loisirs.
L’ESS sur le territoire représente 594 emplois soit 6% du poids de l’emploi associatif du bassin. (contre 404 emplois en 2016).
Fort de ce poids et du potentiel de développement d’activités et d’emplois non délocalisables que représente l’ESS, les enjeux pour le territoire portent sur :
- Le développement de réponses nouvelles à des besoins non satisfaits
- La structuration de la filière et la mobilisation des acteurs
- La création d’activités et d’emplois
Un appel à projets pour la création et l'innovation dans l'ESS du Pays du Coquelicot
L’objectif de cet appel à projet est de réunir les conditions favorables au développement d’initiatives créatrices d’emplois et d’activités respectueuses des valeurs fondatrices de l’économie sociale et solidaire, à savoir l’ancrage territorial, l’approche démocratique et participative, l’utilité sociale.
- Le projet devra revêtir une dimension économique en sus de sa dimension sociétale. Il devra être source de productions, d’échanges et de prestations valorisables financièrement.
- Le modèle économique du projet devra être construit sur un principe de diversité des financements : produit des ventes, des prestations, subventions d’acteurs publics et/ou privés mais aussi valorisation de contributions en nature (mise à disposition de locaux, bénévolat, dons, etc.). Tout projet dont le budget prévisionnel ne répond pas à cette exigence sera automatiquement rejeté. Le projet devra prévoir la création et/ou la consolidation d’emploi(s).
- La dimension innovante du projet sera particulièrement étudiée ainsi que sa capacité à résoudre des enjeux post crise sanitaire COVID 19 (coopération, accompagnement, nouvelles solidarités, économie circulaire…).
- Une attention particulière sera portée aux projets comprenant une dimension partenariale. Cette dimension pourra se concrétiser par la mobilisation et la consultation de différentes parties prenantes (usagers, acteurs locaux, entreprises du secteur marchand traditionnel, chercheurs...) lors de la conception et/ou tout au long de la mise en oeuvre du projet.
- L’ancrage territorial du projet sera examiné avec soin, une attention spéciale étant accordée aux projets localisés en milieu rural. Le projet devra apporter des réponses à des besoins peu, mal ou non satisfaits au regard de problématiques locales identifiées. Il pourra intervenir en complémentarité avec des initiatives déjà en place, à la condition qu’il respecte le champ d’intervention et les prérogatives des parties prenantes concernées.
Règlement:
- Le projet devra revêtir une dimension économique en sus de sa dimension sociétale. Il devra être source de productions, d’échanges et de prestations valorisables financièrement.
- Le modèle économique du projet devra être construit sur un principe de diversité des financements : produit des ventes, des prestations, subventions d’acteurs publics et/ou privés mais aussi valorisation de contributions en nature (mise à disposition de locaux, bénévolat, dons, etc.). Tout projet dont le budget prévisionnel ne répond pas à cette exigence sera automatiquement rejeté. Le projet devra prévoir la création et/ou la consolidation d’emploi(s).
- La dimension innovante du projet sera particulièrement étudiée ainsi que sa capacité à résoudre des enjeux post crise sanitaire COVID 19 (coopération, accompagnement, nouvelles solidarités, économie circulaire…).
- Une attention particulière sera portée aux projets comprenant une dimension partenariale. Cette dimension pourra se concrétiser par la mobilisation et la consultation de différentes parties prenantes (usagers, acteurs locaux, entreprises du secteur marchand traditionnel, chercheurs...) lors de la conception et/ou tout au long de la mise en oeuvre du projet.
- L’ancrage territorial du projet sera examiné avec soin, une attention spéciale étant accordée aux projets localisés en milieu rural. Le projet devra apporter des réponses à des besoins peu, mal ou non satisfaits au regard de problématiques locales identifiées. Il pourra intervenir en complémentarité avec des initiatives déjà en place, à la condition qu’il respecte le champ d’intervention et les prérogatives des parties prenantes concernées.
Les réponses attendues par la Communauté de communes ont été ciblées dans deux domaines :
- La mobilité : inclusive, douce, solidaire, l’éco-mobilité…..
- Les services aux entreprises et aux particuliers : conciergerie, repasserie….
Le projet devra être mis en oeuvre sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot et y avoir un impact direct.
La date limite de réponse est fixé au vendredi 15 septembre 2023.
