Généralités
Que sont les traitements de données à caractère personnel ?
Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d'identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l'utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d'identification, données de localisation, données propres à l'identité physique, physiologique, économique d'une personne…)
La Politique de confidentialité de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot
La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière générale sur la gestion des traitements réalisés sous la responsabilité de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot avec vos données, sur vos droits et sur les modalités d'exercice de ces droits.
Comprendre le traitement qui est fait de vos données personnelles
Pour que les informations concernant le traitement soient compréhensibles et lisibles, elles sont fournies au public au moment et à l'endroit où nous collectons une donnée personnelle, au travers de l'utilisation de ce site internet. Cela doit permettre au public d'en comprendre l'objectif et de l'aider à assurer la maîtrise de ses données en facilitant l'exercice de ses droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).
Ces informations décrites dans les "mentions d'information RGPD" lors de la collecte concernent :
Lorsque vous accédez à www.pasducoquelicot.com, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur Web. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition des informations requises. Pour faciliter l’accès à notre site Internet, les données suivantes sont recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps :
•Adresse IP
•Date et heure d’accès
•Fuseau horaire par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time)
•Statut d’accès/code de statut http
•Volume des données transférées
•Navigateur, paramètres de langue, version du logiciel navigateur et interface
Nous conserverons ces données pour une durée limitée dans le temps afin de pouvoir instaurer un suivi des données personnelles en cas d’accès ou de tentative d’accès non autorisé à nos serveurs.
La Communauté de communes, en qualité de responsable de traitement, est amenée à collecter, utiliser, transférer, conserver ou effectuer tout autre traitement de données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de l’animation de ses sites. Plus précisément, www.paysducoquelicot.com anime un écosystème de sites susceptibles de collecter des données à caractère personnel dans le cadre de :
Ces données sont également utilisées pour une durée déterminée sont recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps.
2. Envois de newsletter
Les données personnelles sont collectées sur la base de votre consentement et nécessaire à l’envoi de newsletter à votre intention.
3. Formulaires de contacts
La collecte de ces données est basée sur votre consentement et permet le traitement de votre demande.
Les données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier échange.
4. Enquête
Les données personnelles sont traitées par la Communauté de communes du Pays du Coquelicot conformément à son intérêt d’amélioration de ses activités et des projets à mettre en œuvre sur le territoire.
Lors de la consultation de notre site des cookies sont déposés sur votre ordinateur.
Les cookies sont des petits fichiers texte (ou témoins de connexion) déposés sur votre ordinateur lors de votre visite sur un site internet. Les cookies sont utilisés par le site internet visité pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site internet visité.
Les cookies permettent de conserver, pendant une durée maximale de 13 mois, des informations d'état lorsque votre navigateur accède aux différentes pages de notre site internet ou lorsque votre navigateur retourne ultérieurement sur notre site internet.
Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Les cookies présents sur ce site nous permettent :
- d'optimiser votre navigation sur notre site internet,
- de réaliser des statistiques de visites.
Vous pouvez être alerté quand vous recevez des “cookies”, ou vous opposer à la mémorisation de “cookies” en configurant votre navigateur dans ce sens. Vous pouvez aussi supprimer les “cookies” déjà mémorisés. Si vous considérez que les “cookies” constituent une intrusion dans votre vie privée, configurez votre navigateur pour être alerté de la présence de “cookie” ou pour les refuser, et supprimez ceux déjà mémorisés.
Voici comment contrôler et modifier vos souhaits en matière de cookies sur votre navigateur :
La configuration de chaque navigateur est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
À titre d'information voici les modalités pour les principaux navigateurs :
Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :
1. Dans le menu Outils, sélectionnez "Options Internet"
2. Cliquez sur l'onglet Confidentialité. Vous verrez des paramètres de confidentialité avec six options, qui vous permettent de contrôler le nombre de cookies qui seront enregistrés : Bloquer Tous Les Cookies, Haute, Moyennement Haute, Moyenne (niveau par défaut), Faible, et Accepter Tous Les Cookies
Si vous utilisez le navigateur Mozilla Firefox :
1. Dans le menu Outils, sélectionnez "options"
2. Sélectionnez l'onglet Vie Privée dans la fenêtre Options
3. Dans le menu déroulant, choisissez "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Cela fera apparaître les options pour les cookies et vous pourrez choisir de les autoriser ou de les refuser en cochant la case appropriée.
Si vous utilisez le navigateur Safari :
1. Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
2. Cliquez sur Sécurité.
3. Cliquez sur Afficher les cookies.
4. Sélectionnez l'option que vous voulez dans la section "accepter les cookies"
Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :
1. Dans le menu Paramètres, sélectionnez "Afficher les paramètres avancés" en bas de page.
2. Cliquez sur le bouton "Paramètres de contenu" dans la section Confidentialité
3. La section située en haut de la page qui apparaît alors vous en dit plus à propos des cookies et vous permet d'installer les cookies que vous voulez. Elle vous permet également de supprimer les cookies actuellement stockés.
La durée de conservation des cookies est de plusieurs mois, à défaut du renouvellement du consentement de l’Utilisateur ces données seront supprimées.
5. Création et utilisation d’un compte
Ce site internet propose la création d’un compte. Il vous permettra de personnaliser votre navigation, de faciliter les contacts avec l’administration de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot et d’accéder à des services personnalisés et relatifs aux compétences de la Communauté de communes (Eau, Assainissement, Déchets, Suivi de vos demandes, etc.)
La création d’un compte nécessite :
Ces données permettent à la Communauté de communes d’améliorer son service à l’habitant en lui apportant des outils et des services personnalisés.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Vous pouvez également exercer vos droits d’opposition et de limitation du traitement de vos données ainsi que votre droit à la portabilité des informations vous concernant.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
Droit d'accès
Vous pouvez nous demander de vous communiquer les données personnelles vous concernant, que nous possédons. Il nous est possible de ne pas répondre favorablement à votre demande dans plusieurs cas :
Droit de rectification
Vous pouvez nous demander de modifier vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles, à condition d'être dans l'une des situations suivantes :
Lors de votre demande de suppression, il est important de nous préciser quelles données vous souhaitez voir effacées.
Droit d'opposition
Ce droit vous permet de vous opposer à un traitement qui est effectué pour un objectif précis, à la condition que vous justifiez de "raisons tenant à votre situation particulière". Nous pouvons vous refuser votre demande d'opposition dans certains cas, notamment :
Droit à la portabilité
Ce droit vous permet d'obtenir une partie de vos données personnelles dans un format lisible par la machine. Mais ce droit est limité puisqu'il ne s'applique :
Par ailleurs, l'exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
Droit de choisir le sort de vos données après votre mort
Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et libertés, "toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès".
Une personne peut être désignée pour exécuter ces directives
Cadre de l’exercice de vos droits
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, l’EPML pourra possiblement demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
Droit de faire réclamation auprès de la CNIL
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Responsable du traitement
Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens des traitements de données.
Le responsable des traitements de la Communauté de communes est le Président – 6 rue Émile Zola – 80300 Albert. Le responsable de traitement doit s'assurer, durant toute la durée de vie des traitements de données personnelles mis en oeuvre, du respect de la réglementation relative à la protection de ces données.
Coordonnées du Délégué à la protection des données
Le respect de la réglementation est facilité par la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO) dont le rôle est de contrôler la conformité des traitements mis en oeuvre par le responsable de traitement et de veiller au respect des droits des personnes concernées.
Pour toutes questions relatives aux données à caractère personnel, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données aux adresses suivantes : as.groue@paysducoquelicot.com
Engagements du responsable de traitement
La Communauté de communes s'engage à mettre à disposition des personnes dont les données personnelles sont traitées par ses services, toutes les informations utiles à la bonne compréhension de leur utilisation et les droits qu'elles possèdent sur ces données. En toutes circonstances, elle s'engage à tout mettre en oeuvre pour que les données personnelles soient :
La Communauté de communes du Pays du Coquelicot collecte des données vous concernant afin de garantir l’accès aux services dématérialisés de la collectivité et dans des formulaires de contac mis en place sur www.paysducoquelicot.com. Vous pouvez disposer des droits d’accès, de rectification, d’effacement et le cas échéant de portabilité de vos données, d’opposition et de limitation du traitement. Vous pouvez également définir les directives sur le sort de vos données post-mortem.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits ou obtenir des renseignements sur l’utilisation de vos données en vous adressant à la Direction de la Communication et du Numérique :
Direction de la Communication et du Numérique
6 rue Émile Zola
80300 Albert
Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Site officiel : www.paysducoquelicot.com
6 rue Émile Zola
80300 Albert
Tél : 03 22 64 10 3