OBJECTIFS
- Améliorer l'attractivité des entreprises artisanales, commerciales et de services du territoire
- Financer des aménagements valorisant l'environnement commercial et les espaces accessibles aux clients
BENEFICIAIRES
- Les entreprises ayant une activité commerciale, artisanale ou de services en phase de création et/ou de reprise ou développement
- Disposant d'un point de vente fixe recevant du public
- Dont les locaux sont inférieurs à 400m²
- Dont le siège social et l'activité sont implantées sur le territoire
- A jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté
- Dont l'effectif est inférieur à 10 salariés équivalent temps plein (hors apprentis)
- Inscrites au RCS et /ou au RM pour les artisans-commerçants
- Avec un CA inférieur à 2 000 000€
Exclusion :
- Professions libérales
- Professions régies par un ordre
- Activités financières et immobilières
- Activités de formation, conseil, bureaux d'étude
- Activités pour la santé humaine
- Commerce de gros
- Crèches et micro-crèches
- Activités agricoles
- Commerces de vente exclusive aux professionnels
DEPENSES ELIGIBLES
- Travaux et aménagements intérieurs et extérieurs de l'espace accessible aux clients afin d'améliorer l'accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR)
- Travaux de second oeuvre intérieurs et extérieurs du local commercial (espace dédié à l'activité) : isolation thermique et acoustique, revêtements et menuiseries extérieures et/ou intérieures, chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation etc.
AIDE PROPOSEE
L'aide prend la forme d'une subvention.
La subvention accordée est fixée à un taux de 40% des dépenses éligibles HT avec un minimum de 2 000€ et un maximum de 5 000€, soit une subvention comprise entre 800€ et 2 000€.
Il ne pourra être accepté qu'une seule aide par entreprise tous les trois ans.
Informations et renseignements auprès du service Développement économique
03 75 63 00 31 / economie@paysducoquelicot.com
