Conditions à remplir pour bénéficier de l'aide proposée par la Communauté de communes du Pays du Coquelicot :
- les factures antérieures au 1er janvier 2023 ne sont pas acceptées ;
- la subvention est limitée à l’achat d’un seul type d’équipement par foyer (composteur, lombricomposteur ou bokashi) effectué dans un commerce situé sur le territoire du Pays du Coquelicot ;
- la subvention est destinée à la résidence principale ;
- le composteur de jardin, le lombricomposteur ou le bokashi devra être installé à l'adresse déclarée sur le formulaire ;
- la subvention n’est pas renouvelable (même dans le cas d’un déménagement sur le territoire de la Communauté de communes) ;
- les professionnels et personnes morales sont exclus du dispositif de soutien.
Pour l’année 2024, l’enveloppe budgétaire allouée est de 50 000 euros. Le montant de la subvention attribuée par la Communauté de communes, par foyer et sur facture, est de 20 euros pour l’acquisition d’un composteur de jardin, et de 40 euros pour un lombricomposteur ou un bokashi. Dans le cas où l’acquisition coûterait moins cher, la totalité de l’achat serait remboursée.
Pour bénéficier de la subvention, il est nécessaire de :
- résider (résidence principale) sur le territoire du Pays du Coquelicot ;
- fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau, de téléphone, …) ;
- remplir le formulaire ci-dessous ;
- fournir l’original de la facture du composteur de jardin, du lombricomposteur ou du bokashi au nom du demandeur (la facture doit mentionner la date d’achat et le type d’achat) ;
- fournir un RIB ou un RIP au nom et à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Les subventions seront attribuées par ordre d’arrivée des dossiers complets et dans la limite des crédits inscrits au budget. Le versement de la subvention sera effectué par virement bancaire sur le compte du demandeur. Le délai de versement est estimé à 2 mois. En cas de réception d’un dossier incomplet, le dossier ne sera pas enregistré et le demandeur sera invité à fournir les éléments manquants. Dès réception des pièces, le dossier sera incorporé dans le fil des enregistrements de dossiers.
