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Déchèteries pour les professionnels

Déchèteries ouvertes aux professionnels

Lors du Conseil communautaire du 4 avril 2022, les élus ont validés l'accès aux déchèteries du Pays du Coquelicot pour les professionnels. Voici le mode d'emploi.

Jusqu'alors réservé aux particuliers, l'accès des professionnels aux déchèteries communautaires sera effectif à partir du 15 avril 2022. Modalités administratives, coûts et fonctionnement de ce nouveau service ouvert aux artisans et commerçants inscrits au Répertoire des Métiers et au Registre du commerce et des Sociétés ainsi que les auto-entrepreneurs ou d’une manière générale tout usager qui utilise la déchèterie dans le cadre d’une activité professionnelle sur le territoire sont détaillés dans les onglets ci-dessous.

Trouvez facilement un point de collecte gratuit pour vos déchets du bâtiment en cliquant ici

 

Afin d’obtenir une carte de déchèterie et de créer un compte, les entreprises devront remplir un dossier et se présenter au siège de la Communauté de Communes avec le dossier complet :

  • le Kbis, 
  • les copies des cartes grises des véhicules susceptibles de se rendre en déchèterie,
  • un RIB.

Les permanences au siège communautaire ont lieu uniquement les lundis matin (9h-12h) et les jeudis toute la journee (9h-12h et 13h30-17h30). 
Le dossier est à télécharger ici

Lors de chaque passage, vous devez présenter :

  • la carte de déchèterie en règle,
  • une attestation, un devis ou un bon de commande du client,
  • le contrat de location du véhicule (si utilisation d’un véhicule de location) et justificatif de domicile.

et le chauffeur du véhicule devra signer le registre.

  
Modalités de comptage du nombre de passage : 

  • l'accès est limité à 10 passages par mois pour les déchets type gravats, encombrants, déchets spéciaux et pour les déchets en mélange et à 20 passages par mois pour les déchets verts, quel que soit le véhicule,
  • au-delà du nombre de passage autorisé le tarif est plus important,
  • les passages seront comptabilisés par véhicules entrants (1 véhicule = 1 passage ; 5 véhicules = 5 passages),
  • un véhicule ne pourra accéder qu’une seule fois par jour par déchèterie,
  • la tarification est effectuée au semestre,
  • les tarifs sont mis à jour chaque début d’année, 
  • seule la remorque fait l’objet d’une tarification lorsque le véhicule est vide. A défaut, les tarifs s’additionnent (véhicule plein + remorque). 

Sur site, le règlement intérieur des déchèteries s’applique et tous les déchets doivent être triés et déposés dans la benne correspondante. 

3 catégories de véhicules sont répertoriées pour la tarification :

  • catégorie A : véhicules de tourisme (VP) et les véhicules de type utilitaire léger (VUL), en propriété ou de location d’un poids total autorisé en charge (PTAC) n’excédant pas 2,5 T
  • catégorie B : Les véhicules de tourisme (VP) et les véhicules de type utilitaire léger (VUL), ), en propriété ou de location d’un poids total autorisé en charge (PTAC) n’excédant pas 3,5 T
  • catégorie C : Les remorques dont le PTAC est inférieur à 750 kg

Tarifs