Révision du PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-h) est le document stratégique qui organise le développement de notre territoire pour les dix prochaines années.

C’est lui qui fixe les grandes orientations d’aménagement, d’habitat, de mobilités, d’environnement, d’économie et d’équipements publics.

Il offre une vision globale, cohérente et partagée du territoire : de son fonctionnement actuel et de son évolution future.

Qu'est ce qu'un PLUi-h?

• Plan : il prévoit et encadre les développements futurs.

• Local : il s’adapte aux spécificités des communes de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot (CCPC).

• Urbanisme : il traite de l’organisation des espaces et réglemente l’usage du sol.

• intercommunal : il constitue un document unique pour l’ensemble des communes du territoire.

• habitat : il programme la construction des logements sur le territoire.

Le PLUi intègre également le Programme Local de l’Habitat (PLH), ce qui permet d’unifier la politique d’habitat avec les autres enjeux d’aménagement.

Le PLUi-h contient les documents suivants :

• Rapport de présentation : Diagnostic territorial et analyse environnementale.
• PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) : C’est le cœur du PLUi-h : il présente les grandes orientations pour les prochaines années.
• Règlement écrit et graphique : Règles d’urbanisme applicables à chaque zone.
• OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation : Elles précisent comment aménager certains secteurs ou développer certaines thématiques (habitat par exemple)
• POA – Programme d’Orientations et d’Actions : Il regroupe les actions nécessaires pour mettre en œuvre la politique de l’habitat.
• Annexes : Servitudes d’utilité publique, éléments sanitaires, documents d’information.

Pourquoi réviser notre PLUi-h?
Par délibération du 24 février 2025, la CCPC a lancé la révision générale de son PLUi-h afin :

• Intégrer et respecter les nouveaux objectifs nationaux de réduction de la consommation d'espaces et de lutte contre l'artificialisation 
• Prendre en compte les dynamiques démographiques et les objectifs fixés par les documents supra communaux pour adapter les besoins en logements; 
• Encadrer, maîtriser et élargir l'offre de logements en favorisant la mixité sociale et en développant davantage les conditions permettant d'assurer un parcours résidentiel complet sur le territoire; 
• Refondre le règlement écrit en renforçant l'intégration des qualités urbaines et architecturales afin d'adapter les projets aux sites et au cadre bâti existant, d'assurer une cohérence entre l'habitat et l'urbanisme et intégrer les énergies renouvelables; 
• Conforter et préserver l'identité rurale du territoire en protégeant les franges urbaines et rurales; 
• Connaître et valoriser les patrimoines bâtis existants pour encadrer leurs réhabilitations et leurs rénovations; 
• Pérenniser l'offre de déplacement en multipliant la proposition d'alternatives actives ou douces (pôle multimodal, covoiturage, liaisons douces, ...); 
• Réinterroger la notion de stationnement : le nombre, l'accessibilité, les nuisances et leur intégration paysagère, 
• Renforcer les capacités d'accueil des entreprises dans le territoire afin de conforter l'attractivité économique; 
• Préserver l'activité agricole existante en créant des conditions favorables de développement des exploitations; 
• Maintenir et soutenir le commerce de proximité, développer une offre de services de qualité et attractive pour revitaliser les bourgs; 
• Qualifier et hiérarchiser les trames vertes et bleues afin de répondre aux enjeux de conservation de la biodiversité, de conserver les espaces naturels et agricoles.

La concertation publique, contrairement à l'enquête publique, doit permettre aux habitants du territoire d’émettre des propositions d'intérêt général.

L'enquête publique, prévue plus tard dans la procédure, sera l'occasion de formuler des requêtes pour l'intérêt particulier.

La délibération engageant la révision du PLUi-h précise les modalités minimum de concertation fixées par la CCPC:

• Affichage de la délibération de prescription définissant les objectifs poursuivis et les objectifs et modalités de la concertation, au siège de la Communauté de communes et en mairie de chacune des communes membres;
• Informations relatives à la révision sur le site internet de la Communauté de communes et à travers le magazine communautaire ;
• Tenue d'au moins une réunion publique ;
• Ouverture d'un registre de concertation au siège de la Communauté de communes aux jours et horaires habituels d'ouverture et d'une adresse mail dédiée. 

En plus de ces mesures de concertation, vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire de contact ci-dessous.

La concertation se déroulera pendant toute la procédure de révision jusqu'à l'arrêt du projet. À l'issue de cette concertation, Monsieur le Président de la Communauté de communes en tirera le bilan au Conseil communautaire qui délibérera conformément à l'article L. 103-6 du Code de l'urbanisme simultanément à la délibération arrêtant le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal révisé. Le bilan de la concertation sera joint au dossier de l'enquête publique