faire une demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire en ligne sera désormais possible au Pays du coquelicot. Toutes les communes peuvent désormais recevoir vos demandes en ligne. Explications.
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes, sans exception, sont en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Les communes de plus de 3500 habitants doivent en plus instruire l’ensemble des dossiers de manière dématérialisée. Afin de disposer d’une égalité de service pour l’ensemble des communes, un outil en ligne est en ligne depuis le début d’année.
Ces dispositions réglementaires et l’outil mis en ligne sur le site du Pays du Coquelicot ne modifient pas le traitement de vos demandes. Votre mairie recevra en premier lieu celle-ci, enregistrera le dossier et vous délivrera un récepissé, avant transmission au service urbanisme de la Communauté de communes, chargé de l’instruction. Une fois le dossier instruit, votre maire vous notifiera par arrêté la décision.
Cette évolution dans la gestion des actes d’urbanisme est à mettre au bénéfice des habitants. Ces démarches en ligne vont en effet permettre à chacun d’envoyer son dossier quand il le souhaite et de chez lui, soi sans avoir à imprimer un quelconque document.
Autre avantage, et non des moindres, la possibilité de suivre l’évolution du dossier en direct.
Et si vous avez des difficultés avec l’usage des outils numériques, le conseiller numérique du Pays du Coquelicot peut, sur demande, vous accompagner.
Plus d’informations
www.paysducoquelicot.com
Contacts : 03 22 64 10 30
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