2024 : on passe de la théorie à la TEOMi

Pourquoi la mise en place de la TEOMi ?

La TEOMi est une vision différente de la taxe permettant de s’acquitter des frais liés à la collecte et au traitement des déchets que l’on produit. Ainsi, c’est pour une question de justice et d’équité que la TEOMi a été mise en place. En introduisant une part variable liée à la production des déchets, la taxe n’est plus uniquement liée à la surface et l’emplacement du logement (valeur locative), mais bel et bien directement à la production de déchets. Donc indirectement au nombre d’habitants du foyer.

Mais la mise en place de la TEOMi, dès 2022, permettait d’anticiper les hausses prévues du coût des déchets. Pour limiter le volume d’ordures ménagères enfoui et ainsi limiter l’impact de la hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) qui doit passer de 19 € la tonne enfouie en 2019 à 65 € en 2025. Au Pays du Coquelicot toutes les ordures ménagères collectées en porte à porte et les bennes d’encombrants des déchèteries sont enfouies, soit 6 500 tonnes par an.

Enfin la réduction des déchets est un marqueur fort dans la mise en place de ce dispositif incitatif. En responsabilisant ses habitants sur leur production de déchets et leur façon de consommer à travers la TEOMi, la collectivité permet de les rendre acteurs du tri et de leur taxe.

A quoi sert la TEOMi et que paie-t ’elle?

Au même titre que l’eau paie l’eau, au Pays du Coquelicot : le déchet paie le déchet. Cela signifie qu’il n’y a ni provisionnements, ni bénéfices engrangés. Toutes les recettes issues de la TEOMi servent à assurer le coût réel du service déchet. Le calcul du prix des déchets est déterminé en fonction de la matrice des coûts (méthodologie) de l’ADEME qui nous permet de prendre en compte toutes les charges et recettes liés aux déchets.

Parmi les charges, sont pris en compte l’ensemble du service :

• la collecte en porte à porte de 65 communes (4 camions chaque jour) et les déchèteries ;
• la collecte en points d’apport volontaire, le traitement (enfouissement, le recyclage et les valorisations) et les marchés de prestation (professionnels de la collecte ou de la valorisation) ;
• les frais fixes de la Communauté de communes rapportés au service déchets : électricité, eau, moyens humains (ambassadeur du tri, personnel des déchèteries, personnel travaillant pour la compétence déchets) et les moyens matériels (véhicule, engins de déchèterie, entretien et remplacement des bacs), le quai de transfert (regroupement des ordures ménagères dans un caisson de 30T pour limiter les coûts de transport).

Comment sont calculés les coûts de la levée ?

Rappel du principe de la TEOMi par rapport au coût de la levée : sur le coût global du service, la part variable représente 20 % du montant et cela correspond au nombre de fois où le bac d’ordures ménagères a été présenté ou le nombre de rouleaux de sacs demandé en 2023.

Le coût de la levée ne concerne que le conteneur d’ordures ménagères. Le conteneur de tri sélectif n’est pas concerné. Il est lié aux efforts de tri et de réduction des déchets réalisés par les habitants. Il représente 20 % (part variable) du coût total de la compétence déchets et ce coût est rapporté au litre puis réparti en fonction du type de conteneurs (140 L, 240 L, …) et du nombre de rouleaux de sacs (30 L et 50 L).

Les coûts de levées pour cette année sont les suivants :

Comment est calculée la TEOMi ?

La TEOMi comprend deux parts, une part fixe et une part variable :

La part fixe de la TEOMi c’est la TEOM (80% de ce que coûte la compétence déchets à la collectivité et elle est calculée de la façon suivante : Taux de TEOM (12%) x base locative du logement

Exemple : 12% X 1287 = 154,44 €

Comme le déchet paie le déchet, la Communauté de communes ne provisionnant pas, elle ajuste le taux de TEOM au coût du service chaque année.

La part variable, dite incitative, calculée selon le nombre de levées X le coût de la levée (j’ai présenté 12 fois mon conteneur 140 litres en 2023 : 12 X2,99 = 35,88 €).

Comment puis-je estimer ma TEOMi 2024 ?

Un simulateur est présent sur le paysducoquelicot.com pour estimer votre future TEOMi qui arrivera dans vos foyers courant septembre-octobre sur le relevé d’imposition de taxes foncières.

Vous ne connaissez pas le nombre de levées réalisé en 2023, pas de soucis, via ce lien vous pouvez faire la demande directement auprès des services communautaires.

Des outils mis en place par la Communauté de communes du Pays du Coquelicot  pour vous aider à mieux gérer vos déchets existent, n’hésitez pas à les utiliser :

Guide du tri (pour tout savoir)

Guide de la TEOMi, (pour tout comprendre)

Aide à l’équipement pour l’achat de composteur (pour réduire ses déchets)

Formations compostage (pour améliorer son recyclage)

Développement des filières de recyclage en déchèterie (pour faciliter le tri et continuer de réduire ses déchets)

3 déchèteries avec horaires élargis au 1er janvier 2024 (pour ne plus faire d’impasse)

Mise en place de Repair Cafés (pour donner une seconde vie… et moins jeter)

Demande du nombre de levées via paysducoquelicot.com (pour vous informer)

Demande de dotation ou changement de conteneur via paysducoquelicot.com

Simulateur d’estimation de calcul de la TEOMi

Élargissement les lieux d’attribution de carte de déchèterie (dans les mairies)

Indicateurs :

Levée moyenne du conteneur ordures ménagères : 1fois par mois

En 2021: 220 kg/an/hab    En 2022 :164 kg/an/hab  En 2023 : 156 kg/an/hab