L'appli Coquelicot est en ligne !
Depuis quelques jours, les avis de taxes foncières arrivent dans les boîtes aux lettres des contribuables non mensualisés. Les mensualisés, quant à eux, devront patienter jusqu’au 22 septembre pour connaître le montant de leur taxe 2023.
Propriétaires, vous savez que rentrée signifie avis de taxes foncières. Et cette année, vous êtes restés plusieurs minutes, feuille en main à essayer de comprendre pourquoi le montant de la taxe foncière 2022 a augmenté significativement. Voici un tour d’horizon des critères de variation du montant de votre impôt.
Avant toute explication, sachez que la taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée sur 50% de la valeur locative cadastrale, qui représente la base de calcul. 
Les taxes font partie des ressources fiscales des communes et des groupements de communes dits établissement public de coopération intercommunale (EPCI), tels que les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes. Ces taxes sont réclamées aux propriétaires. Les taux d'imposition sont votés par les collectivités (communes, départements, certains EPCI) qui n’échappent pas à l’inflation et à l’augmentation du coût de l’énergie. La Communauté de communes du Pays du Coquelicot a décidé de ne pas augmenter son taux d'imposition cette année.
Deux autres taxes sont présentes sur votre avis, la taxe ordures ménagères (TEOM) et la GEMAPI.
Pour la TEOM, pas de surprise car l’année 2022 était une année blanche durant laquelle les levées ont été comptabilisées mais non prises en compte pour le calcul de la taxe 2023. Les 7,1 % d’augmentation sont à rapprocher de la hausse des bases de la valeur cadastrale (cf début d’article). La mise en place réelle de la TEOMi avec prise en compte des levées du conteneur d’ordures ménagères a débuté depuis le début de cette année. Mais vos efforts de tri et de réduction de la production de déchets seront répercutés sur la taxe que vous recevrez en septembre 2024. D’ailleurs, avant la fin de l’année, vous pourrez consulter votre nombre de levées de conteneurs à partir de notre site internet. Il est à noter que c’est cette taxe qui doit payer l’ensemble des charges liées à la collecte et au traitement des déchets pour notre communauté de communes. Plus trivialement, le déchet paie le déchet.
La taxe GEMAPI est, quant à elle, liée à la compétence obligatoire des EPCI dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations, deux missions antérieurement séparées, pour la qualité et la protection des zones humides ainsi que la lutte contre le ruissellement et l’érosion. Elle permet d'avoir une action globale à l’échelle d’un territoire, voire de plusieurs, en termes de travaux pour la gestion du grand cycle de l’eau.
En conclusion, l’évolution majeure du montant de la taxe foncière est liée à l'inflation sur laquelle sont indexées les valeurs locatives cadastrales qui servent de base au calcul de la taxe foncière.
Depuis 3 ans, la Communauté de communes est engagée dans un projet construit avec les habitants du territoire. Pendant deux semaines, elle a décidé de partir à la rencontre des habitants pour faire un…
