Généralités
Que sont les traitements de données à caractère personnel ?
Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d'identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l'utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d'identification, données de localisation, données propres à l'identité physique, physiologique, économique d'une personne…)
La Politique de confidentialité de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot
La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière générale sur la gestion des traitements réalisés sous la responsabilité de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot avec vos données, sur vos droits et sur les modalités d'exercice de ces droits.
Comprendre le traitement qui est fait de vos données personnelles
Pour que les informations concernant le traitement soient compréhensibles et lisibles, elles sont fournies au public au moment et à l'endroit où nous collectons une donnée personnelle, au travers de l'utilisation de ce site internet. Cela doit permettre au public d'en comprendre l'objectif et de l'aider à assurer la maîtrise de ses données en facilitant l'exercice de ses droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).
Ces informations décrites dans les "mentions d'information RGPD" lors de la collecte concernent :
- le but de la collecte des données
- ce qui nous autorise à collecter et traiter vos données personnelles (soit le fondement du traitement)
- le(s) service(s) ou entité(s), interne(s) et/ou externe(s) à la collectivité, pouvant avoir accès à ces données (soit le(s) destinataire(s) des données collectées)
- la durée pendant laquelle nous conservons vos données au sein de la collectivité
- les droits que vous possédez vis-à-vis de ces données ainsi que les modalités d'exercice de ces droits
A. Traitement des données personnelles
Utilisation de notre site Internet
1. Accéder à notre site Internet
Lorsque vous accédez à www.pasducoquelicot.com, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur Web. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition des informations requises. Pour faciliter l’accès à notre site Internet, les données suivantes sont recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps :
•Adresse IP
•Date et heure d’accès
•Fuseau horaire par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time)
•Statut d’accès/code de statut http
•Volume des données transférées
•Navigateur, paramètres de langue, version du logiciel navigateur et interface
Nous conserverons ces données pour une durée limitée dans le temps afin de pouvoir instaurer un suivi des données personnelles en cas d’accès ou de tentative d’accès non autorisé à nos serveurs.
La Communauté de communes, en qualité de responsable de traitement, est amenée à collecter, utiliser, transférer, conserver ou effectuer tout autre traitement de données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de l’animation de ses sites. Plus précisément, www.paysducoquelicot.com anime un écosystème de sites susceptibles de collecter des données à caractère personnel dans le cadre de :
- Inscription à la newsletter de la Communauté de communes
- Page de contact
- Enquête
Ces données sont également utilisées pour une durée déterminée sont recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps.
2. Envois de newsletter
Les données personnelles sont collectées sur la base de votre consentement et nécessaire à l’envoi de newsletter à votre intention.
- Leur traitement réalisé a pour finalité l’envoi d’informations relatives à l’actualité et aux actions de la Communauté de communes.
- Les données sont réservées à l’usage de la mission Communication et Numérique.
3. Formulaires de contacts
La collecte de ces données est basée sur votre consentement et permet le traitement de votre demande.
- Le traitement réalisé par la Communauté de communes du Pays du Coquelicot a pour finalité la gestion des relations avec les internautes (réponses aux questions, gestions des réclamations, réponses et envois d’offres d’emploi).
- Les données enregistrées sont réservées à l’usage des différentes directions sollicitées et directement concernées par le formulaire de contact.
Les données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier échange.
4. Enquête
Les données personnelles sont traitées par la Communauté de communes du Pays du Coquelicot conformément à son intérêt d’amélioration de ses activités et des projets à mettre en œuvre sur le territoire.
- Le traitement réalisé par la Communauté de communes du Pays du Coquelicota pour finalité la réalisation d’enquêtes citoyennes de consultation.
- Les données sont réservées à l’usage de la Communauté de communes et/ou de son sous-traitant lorsque celui-ci la pilote. Elles ne sont pas communiquées à d’autres prestataires.
- Les données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la réalisation de l’enquête.
5. Utilisation des cookies
Lors de la consultation de notre site des cookies sont déposés sur votre ordinateur.
Les cookies sont des petits fichiers texte (ou témoins de connexion) déposés sur votre ordinateur lors de votre visite sur un site internet. Les cookies sont utilisés par le site internet visité pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site internet visité.
Les cookies permettent de conserver, pendant une durée maximale de 13 mois, des informations d'état lorsque votre navigateur accède aux différentes pages de notre site internet ou lorsque votre navigateur retourne ultérieurement sur notre site internet.
Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Les cookies présents sur ce site nous permettent :
- d'optimiser votre navigation sur notre site internet,
- de réaliser des statistiques de visites.
Vous pouvez être alerté quand vous recevez des “cookies”, ou vous opposer à la mémorisation de “cookies” en configurant votre navigateur dans ce sens. Vous pouvez aussi supprimer les “cookies” déjà mémorisés. Si vous considérez que les “cookies” constituent une intrusion dans votre vie privée, configurez votre navigateur pour être alerté de la présence de “cookie” ou pour les refuser, et supprimez ceux déjà mémorisés.
Voici comment contrôler et modifier vos souhaits en matière de cookies sur votre navigateur :
La configuration de chaque navigateur est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
À titre d'information voici les modalités pour les principaux navigateurs :
Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :
1. Dans le menu Outils, sélectionnez "Options Internet"
2. Cliquez sur l'onglet Confidentialité. Vous verrez des paramètres de confidentialité avec six options, qui vous permettent de contrôler le nombre de cookies qui seront enregistrés : Bloquer Tous Les Cookies, Haute, Moyennement Haute, Moyenne (niveau par défaut), Faible, et Accepter Tous Les Cookies
Si vous utilisez le navigateur Mozilla Firefox :
1. Dans le menu Outils, sélectionnez "options"
2. Sélectionnez l'onglet Vie Privée dans la fenêtre Options
3. Dans le menu déroulant, choisissez "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Cela fera apparaître les options pour les cookies et vous pourrez choisir de les autoriser ou de les refuser en cochant la case appropriée.
Si vous utilisez le navigateur Safari :
1. Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
2. Cliquez sur Sécurité.
3. Cliquez sur Afficher les cookies.
4. Sélectionnez l'option que vous voulez dans la section "accepter les cookies"
Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :
1. Dans le menu Paramètres, sélectionnez "Afficher les paramètres avancés" en bas de page.
2. Cliquez sur le bouton "Paramètres de contenu" dans la section Confidentialité
3. La section située en haut de la page qui apparaît alors vous en dit plus à propos des cookies et vous permet d'installer les cookies que vous voulez. Elle vous permet également de supprimer les cookies actuellement stockés.
La durée de conservation des cookies est de plusieurs mois, à défaut du renouvellement du consentement de l’Utilisateur ces données seront supprimées.
5. Création et utilisation d’un compte
Ce site internet propose la création d’un compte. Il vous permettra de personnaliser votre navigation, de faciliter les contacts avec l’administration de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot et d’accéder à des services personnalisés et relatifs aux compétences de la Communauté de communes (Eau, Assainissement, Déchets, Suivi de vos demandes, etc.)
La création d’un compte nécessite :
- un identifiant, demandé sous la forme d’une adresse mail valide
- d’un mot de passe, comprenant au moins huit caractères dont au moins une majuscule, une minuscule et un chiffre.
Ces données permettent à la Communauté de communes d’améliorer son service à l’habitant en lui apportant des outils et des services personnalisés.
B. Information concernant vos droits
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Vous pouvez également exercer vos droits d’opposition et de limitation du traitement de vos données ainsi que votre droit à la portabilité des informations vous concernant.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
- uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
- les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement ;
- les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Droit d'accès
Vous pouvez nous demander de vous communiquer les données personnelles vous concernant, que nous possédons. Il nous est possible de ne pas répondre favorablement à votre demande dans plusieurs cas :
- votre demande est "infondée"
- votre demande est "excessive"
- votre demande limite des droits d'autres individus (par exemple, le droit d'auteur ou si la communication de données personnelles concernant un tiers n'est pas évitable)
Droit de rectification
Vous pouvez nous demander de modifier vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles, à condition d'être dans l'une des situations suivantes :
- vos données ne sont plus nécessaires au but du traitement établi au départ
- vous retirez votre consentement à l'utilisation de vos données, dans les cas où le traitement est fondé sur votre consentement
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, dans les cas où ce droit vous est reconnu (cf. le droit d'opposition)
- vos données font l'objet d'un traitement illicite
- vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
Lors de votre demande de suppression, il est important de nous préciser quelles données vous souhaitez voir effacées.
Droit d'opposition
Ce droit vous permet de vous opposer à un traitement qui est effectué pour un objectif précis, à la condition que vous justifiez de "raisons tenant à votre situation particulière". Nous pouvons vous refuser votre demande d'opposition dans certains cas, notamment :
- des motifs légitimes et impérieux à traiter vos données existent
- vos données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice
- une obligation légale nous impose de traiter vos données
Droit à la portabilité
Ce droit vous permet d'obtenir une partie de vos données personnelles dans un format lisible par la machine. Mais ce droit est limité puisqu'il ne s'applique :
- qu'aux données que vous nous avez fournies
- dont le traitement est automatisé
- dont le traitement repose sur votre consentement.
Par ailleurs, l'exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
Droit de choisir le sort de vos données après votre mort
Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et libertés, "toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès".
Une personne peut être désignée pour exécuter ces directives
- si les directives sont générales, c'est-à-dire qu'elles portent sur l'ensemble des données du défunt, elles peuvent être confiées à un tiers de confiance certifié par la CNIL
- si les directives sont particulières, c'est-à-dire qu'elles ne portent que sur certains traitements de données, elles peuvent être confiées aux responsables de traitements. Dans ce cas, la personne concernée doit donner un consentement spécifique et accepter les conditions générales d'utilisation du traitement
- à défaut, ce sont les héritiers du défunt qui ont qualité pour accéder aux directives et les faire appliquer. L'héritier doit justifier de son identité ainsi qu'apporter la preuve de sa qualité d'héritier par la production d'un acte de notoriété ou d'un livret de famille.
Cadre de l’exercice de vos droits
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, l’EPML pourra possiblement demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
Droit de faire réclamation auprès de la CNIL
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Responsable du traitement
Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens des traitements de données.
Le responsable des traitements de la Communauté de communes est le Président – 6 rue Émile Zola – 80300 Albert. Le responsable de traitement doit s'assurer, durant toute la durée de vie des traitements de données personnelles mis en oeuvre, du respect de la réglementation relative à la protection de ces données.
Coordonnées du Délégué à la protection des données
Le respect de la réglementation est facilité par la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO) dont le rôle est de contrôler la conformité des traitements mis en oeuvre par le responsable de traitement et de veiller au respect des droits des personnes concernées.
Pour toutes questions relatives aux données à caractère personnel, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données aux adresses suivantes : as.groue@paysducoquelicot.com
Engagements du responsable de traitement
La Communauté de communes s'engage à mettre à disposition des personnes dont les données personnelles sont traitées par ses services, toutes les informations utiles à la bonne compréhension de leur utilisation et les droits qu'elles possèdent sur ces données. En toutes circonstances, elle s'engage à tout mettre en oeuvre pour que les données personnelles soient :
- obtenues et traitées de manière loyale, transparente et licite
- collectées pour les finalités déterminées, légitimes et à limiter leur utilisation à ces finalités
- adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités
- traitées dans le respect des droits des personnes dans les conditions prévues par la réglementation applicable
- conservées conformément aux finalités poursuivies
- traitées et conservées selon des modalités permettant d'assurer leur sécurité en vue d'empêcher qu'elles puissent faire l'objet d'une violation (perte de disponibilité, d'intégrité ou de confidentialité, de manière accidentelle ou illicite)
- mises à jour si nécessaire, avec des procédés permettant l'effacement ou la rectification des données personnelles inexactes.
La Communauté de communes du Pays du Coquelicot collecte des données vous concernant afin de garantir l’accès aux services dématérialisés de la collectivité et dans des formulaires de contac mis en place sur www.paysducoquelicot.com. Vous pouvez disposer des droits d’accès, de rectification, d’effacement et le cas échéant de portabilité de vos données, d’opposition et de limitation du traitement. Vous pouvez également définir les directives sur le sort de vos données post-mortem.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits ou obtenir des renseignements sur l’utilisation de vos données en vous adressant à la Direction de la Communication et du Numérique :
Direction de la Communication et du Numérique
6 rue Émile Zola
80300 Albert
Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Site officiel : www.paysducoquelicot.com
6 rue Émile Zola
80300 Albert
Tél : 03 22 64 10 3
