La planification territoriale

Les documents de planification territoriale doivent répondre à trois objectifs de développement durable :

• assurer un équilibre entre le développement des territoires et la préservation des espaces sensibles
• maintenir ou rééquilibrer la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale
• préserver l’environnement et la qualité des ressources naturelles.

Du niveau national au niveau communal, les documents de planification territoriale doivent répondre au principe de compatibilité (par exemple, un plan local d’urbanisme (PLU) doit être "compatible" avec les orientations du schéma de cohérence territoriale (SCoT)). 

Le plan local d’urbanisme (PLU)

Le PLU définit la réglementation de l’usage des sols à partir du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la commune.

La carte communale

Adaptée aux communes rurales, la carte communale est un document d’urbanisme simple qui localise les secteurs constructibles.

Le règlement national d’urbanisme

Dans les communes ne disposant pas d'un Plan local d'urbanisme ou d'une carte communale, ces dispositions sont fixées par le règlement national d'urbanisme.

Le Schéma de cohérence territoriale

Voir Pays du Grand Amiénois

www.urbanisme.equipement.gouv.fr

Etat des lieux sur le Pays du Coquelicot

Sur les 62 communes du Pays du Coquelicot, 10 communes ont aujourd’hui un document d’urbanisme approuvé et opposable (5 Carte Communale et 5 Plan Locale Urbanisme), 11 autres ont été prescrits et sont en cours d’étude à des stades plus ou moins avancés.

Ainsi, près de 60 % de la population du Pays du Coquelicot est aujourd’hui couverte par un document approuvé et plus de 70% sera couverte lorsque les documents en cours seront approuvés.

L’accompagnement de la Comdecom

• suivi par les services de la communauté de communes des documents en cours en veillant à intégrer les orientations du PLH et à assurer une cohérence entre les projets du territoire.
• participation financière à hauteur de 30% du reste à la charge de la commune, versée lors de la création d’un plan local d’urbanisme ou d’un carte communale et 15% pour une modification ou une révision de documents déjà existants.

Les autorisations d’urbanisme

Face à la multiplication des régimes d’autorisation ou de déclaration dans le code de l’urbanisme, les multiples autorisations précédentes ont été fusionnées en :

• déclaration préalable
• permis de construire
• permis d’aménager
• permis de démolir

Les formulaires sont téléchargeables sur : www.service-public.fr