LES DECHETS

Statutairement, nous avons en charge la collecte et le traitement des déchets sur les 66 communes qui composent la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot. Ces communes sont réparties sur les cantons d’Acheux-en-Amiénois, Albert et Bray-sur-Somme. Cette compétence, financée par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est calculée sur le foncier bâti. Elle est depuis sa mise en place de 13,4% pour l’ensemble du territoire.

Pour retrouver les calendriers de ramassage des poubelles, sacs jaunes et encombrants, c'est ici

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers - 2015

L’EAU POTABLE

Nous réalisons les études de ressources en eau potable. En effet, avant d’avoir de l’eau au robinet, plusieurs acteurs entrent en ligne de compte :

  • Recherche d’eau dans la nappe phréatique, l’étude pour amener l’eau jusqu’au château d’eau et la sécurisation de l’adduction d’eau entre les captages, sont du ressort de la communauté de communes;
  • La distribution de l’eau dans le village et jusqu’aux habitations, s'est une mission des communes ou des syndicats d’eau.

 Enjeu fondamental du 21ème siècle, l’utilisation de l’eau potable se doit d’être raisonnée.

LES EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux de ruissellement à l’échelle des bassins versants est également une charge assumée par la communauté de communes. Les problèmes de ruissellement et d’érosion des sols peuvent causer des dégâts importants en cas de coulées de boue dans les habitations. Un syndicat composé de la communauté de communes et d’associations : l’AMEVA, a été créé en 2001, pour répondre à ces problématiques. La communauté de communes, au travers de ce syndicat, peut apporter des réponses concrètes.

L'ASSAINISSEMENT

  • L’assainissement collectif, à la charge de la commune est vulgairement appelé le « tout-à-l’égout » mais tout ne se met pas dans l'égout (ex: les lingettes qui obstruent les postes de relevage).
  • L’assainissement individuel ou autonome est à la charge de la communauté de communes. Il s’agit des habitations non raccordables au « tout-à-l’égout ». Nous avons réalisé les zonages d’assainissement qui déterminent le mode d’assainissement de la commune, soit collectif, soit individuel. Les zonages d’assainissement rappellent également les droits et obligations de chacun en matière d’assainissement. Ces zonages ont fait l’objet d’enquêtes publiques de manière à recueillir les observations des habitants et les informer des conditions d’assainissement de leur habitation.
  • Le SPANC (Service public d’Assainissement Non Collectif) est le service qui permet de réaliser les contrôles de conformité des installations d’assainissement et de préconiser des interventions pour mettre en conformité les dispositifs au vu d’éventuelles pollutions du milieu naturel. Les compétences entretien et réhabilitation ne sont pas prise en compte.  Depuis le 1er janvier 2011, toute vente ou cession de bien immobilier doit (comme pour l’électricité, les termites, le plomb, etc..) faire l’objet d’un certificat de conformité vis-à-vis de l’assainissement de l’habitation. Les notaires sont sensibilisés à cette démarche.

Pour réaliser un assainissement neuf, il est indispensable de réaliser une étude à la parcelle ou étude de filière. Vous devez contacter un bureau d’études qui réalisera selon un cahier des charge établi par l’agence de l’Eau :

  • Un diagnostic de la parcelle (sondage de sol, perméabilité du sol)
  • Une analyse du projet par rapport à l’occupation du sol, la localisation du projet et le descriptif de celui-ci ;
  • Un choix de filière au vu des contraintes identifiées.

Cette étude est rendue dans un rapport avec plan, descriptif technique et estimation détaillée des prestations.

Ensuite, vous pourrez réaliser votre assainissement conformément au plan établi. Soit en contactant un professionnel, soit en le réalisant vous-même.

Pour tous les projets de réhabilitation des dispositifs d’assainissement individuel, faites réaliser au moins trois devis auprès des entreprises et exiger une responsabilité civile relative au dimensionnement d’assainissement pour les bureaux d’études et une garantie décennale relative a l’assainissement pour les entrepreneurs de terrassement.

Pour l’instruction de vos projets de réhabilitation vous devez adresser à votre commune les documents suivants :

  • L’étude à la parcelle
  • Le devis de réalisation du dispositif d’assainissement
  • La demande de dérogation de création d’un puit d’infiltration, si nécessaire
  • Toutes autres documents que vous jugerez utiles (agrément de la micro-station, documentation technique, fiche technique des matériaux,etc…)

Vous pouvez télécharger la brochure relative au SPANC en cliquant ici.
Vous pouvez télécharger le règlement relatif au SPANC en
cliquant ici.

Nous vous proposons les liens suivant pour vos questions complémentaires, ces liens donnent accès a d’autre lien très utiles :

-          http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

-          http://www.eau-artois-picardie.fr/-Assainissement-non-collectif,714-.html